Association Jeunesse et Avenir
Direction Générale
21, avenue de Lattre de Tassigny
BP 168
44504 La Baule-Escoublac
Tél : 02 40 60 53 61
Fax : 02 40 60 64 15
Le secrétariat de la direction générale est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Documentation
Loi 2002-2
LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi 2005-102
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi HPST
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret relatif à la scolarisation
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2o et 3o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
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